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Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement

par Daniel Thevenot - publié le , mis à jour le

Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté le 20 octobre 2010 une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement.

Voir en ligne : Communiqué du gouvernement